SCI RACAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RACAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 178 747. Elle est domiciliée La Juliennais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC LE MASNE DE CHERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RACAN
INSEE- Dénomination
- SCI RACAN
- SIREN
- 408 178 747
- SIRET (siège)
- 408 178 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408178747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 178 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- LA JULIENNAIS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACAN
administration biens sociaux l'administration, la mise en valeur & l'exploita- tion par bail ou autrement de biens sociaux
Finances de SCI RACAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI RACAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
408 178 747 00015 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACAN
INPIComptes annuels de SCI RACAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-12.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI RACAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RACAN ?
Le numéro SIREN de SCI RACAN est 408 178 747. Le SIRET de son siège social est 408 178 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408178747.
Qui dirige SCI RACAN ?
SCI RACAN est dirigée par LOIC LE MASNE DE CHERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RACAN ?
Le siège social de SCI RACAN est situé La Juliennais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
SCI RACAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACAN.
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