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SCI RAMA

Active
Siren442 807 707Société civile66380 PiaCréée le 20 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 807 707, SCI RAMA est une société civile créée le 20 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Villas, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES BELLETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMA

Dénomination
SCI RAMA
SIREN
442 807 707
SIRET (siège)
442 807 707 00041
N° TVA intracommunautaire
FR82442807707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 807 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
11 RUE des Villas, 66380, Pia
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI RAMA

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, gestion, rénovation, aménagement, construction, revente (à titre exceptionnel).

Finances de SCI RAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMA

SB

SEBASTIEN BELLETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

GB

GEORGES BELLETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

LC

LOUISE COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

PT

PATRICIA TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

LT

Louise né COSTA TISSOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66380 PiaSiègeActif

    442 807 707 00041 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 83600 FREJUSFermé

    442 807 707 00017 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820A

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    442 807 707 00025 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B

  • 82350 ALBIASFermé

    442 807 707 00033 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI RAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BELLETON Georges nom d'usage : BELLETON devient gérant. COSTA Louise nom d'usage : TISSOT n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2018-11-19

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI RAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?

Le numéro SIREN de SCI RAMA est 442 807 707. Le SIRET de son siège social est 442 807 707 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442807707.

Qui dirige SCI RAMA ?

SCI RAMA est dirigée par GEORGES BELLETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMA ?

Le siège social de SCI RAMA est situé 11 RUE des Villas, 66380 Pia.

SCI RAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.

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