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SCI RAMAEL

Active
Siren381 923 507SCI31000 TOULOUSECréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 923 507, SCI RAMAEL est une SCI créée le 28 mai 1991. Son siège social est situé 17 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HAIM BENAMRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMAEL

Dénomination
SCI RAMAEL
SIREN
381 923 507
SIRET (siège)
381 923 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34381923507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 923 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1991
Siège social
17 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMAEL

ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES NOTAMMENT UN TERRAIN DE 5597 M2 PARC D'ACTIVITES A MONTREDON.

Finances de SCI RAMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMAEL

HB

HAIM BENAMRAN

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI RAMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    381 923 507 00010 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RAMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAMAEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI RAMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAMAEL est 381 923 507. Le SIRET de son siège social est 381 923 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381923507.

Qui dirige SCI RAMAEL ?

SCI RAMAEL est dirigée par HAIM BENAMRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMAEL ?

Le siège social de SCI RAMAEL est situé 17 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.

SCI RAMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAEL.

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