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SCI RAMSAY

Active
Siren398 291 484Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 22 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 291 484, SCI RAMSAY est une société civile créée le 22 septembre 1994. Elle est domiciliée 20 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE HERVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMSAY

Dénomination
SCI RAMSAY
SIREN
398 291 484
SIRET (siège)
398 291 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43398291484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 291 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
154 369,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
20 RUE RAYMOND ARON, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSAY

LA PROPRIETE D UN TERRAIN SIS COMMUNE DE QUINCAMPOIX, EN BORDURE DE LA VOIE COMMUNALE N 2.. LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D UNE MAISON D HABITATION. LA PROPRIETE, LA GESTION, L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE L IMMEUBLE DONT IL VIENT D ETRE PARLE, AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI RAMSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSAY

MH

MARIE-CHRISTINE HERVE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RAMSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    398 291 484 00010 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI RAMSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSAY ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSAY est 398 291 484. Le SIRET de son siège social est 398 291 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398291484.

Qui dirige SCI RAMSAY ?

SCI RAMSAY est dirigée par MARIE-CHRISTINE HERVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMSAY ?

Le siège social de SCI RAMSAY est situé 20 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI RAMSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSAY.

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