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SCI RAMUS

Active
Siren397 624 016SCI02300 OGNESCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 624 016, SCI RAMUS est une SCI créée le 30 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Albert Camus, 02300 Ognes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL HUVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMUS

Dénomination
SCI RAMUS
SIREN
397 624 016
SIRET (siège)
397 624 016 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10397624016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 624 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1999
Siège social
39 RUE ALBERT CAMUS, 02300, OGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMUS

acquisition propriété administration et exploitation par bail location de tous terrains et tous immeubles

Finances de SCI RAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMUS

CH

CHANTAL HUVET

Gérant

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

PT

PIERRE TOMIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RAMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02300 OGNESSiègeActif

    397 624 016 00028 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820A

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    397 624 016 00010 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI RAMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI RAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI RAMUS est 397 624 016. Le SIRET de son siège social est 397 624 016 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397624016.

Qui dirige SCI RAMUS ?

SCI RAMUS est dirigée par CHANTAL HUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMUS ?

Le siège social de SCI RAMUS est situé 39 rue Albert Camus, 02300 Ognes.

SCI RAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMUS.

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