SCI SEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEPI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 008 042. Elle est domiciliée 14 B rue Jean Moulin, 02300 Ognes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEPI
INSEE- Dénomination
- SCI SEPI
- SIREN
- 425 008 042
- SIRET (siège)
- 425 008 042 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72425008042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 008 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 14 B RUE JEAN MOULIN, 02300, OGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEPI
l'acquisition la gérance la propriété la gestion la location l'administration l'aliénation par tous moyens de tous droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEPI
INSEEÉtablissements de SCI SEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 OGNESSiègeActif
425 008 042 00011 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEPI
INPIComptes annuels de SCI SEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-10.763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-20.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-18.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-15.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-13.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-19.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEPI ?
Le numéro SIREN de SCI SEPI est 425 008 042. Le SIRET de son siège social est 425 008 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72425008042.
Qui dirige SCI SEPI ?
SCI SEPI est dirigée par GENEVIEVE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEPI ?
Le siège social de SCI SEPI est situé 14 B rue Jean Moulin, 02300 Ognes.
SCI SEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPI.
