SCI RAOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 575 659, SCI RAOUL est une SCI créée le 7 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 RUE Grimaldi, 76550 Hautot-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Camille CHALVERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAOUL
INSEE- Dénomination
- SCI RAOUL
- SIREN
- 104 575 659
- SIRET (siège)
- 104 575 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83104575659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 575 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2026
- Siège social
- 171 RUE Grimaldi, 76550, Hautot-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAOUL
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, situés en France, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la mise en location, en meublé ou non meublé, à titre saisonnier ou non, de ces biens, notamment sous forme de meublés de tourisme. Et, plus généralement, toutes opérations civiles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition de ne pas en modifier le caractère civil.
Finances de SCI RAOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAOUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI RAOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 Hautot-sur-MerSiègeActif
104 575 659 00016 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAOUL
INPIComptes annuels de SCI RAOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-04-28
- création
Date d'effet : 07 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI RAOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAOUL ?
Le numéro SIREN de SCI RAOUL est 104 575 659. Le SIRET de son siège social est 104 575 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83104575659.
Qui dirige SCI RAOUL ?
SCI RAOUL est dirigée par Camille CHALVERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAOUL ?
Le siège social de SCI RAOUL est situé 171 RUE Grimaldi, 76550 Hautot-sur-Mer.
SCI RAOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAOUL.
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