CheckersProcédures

SCI RAPHCA

Active
Siren490 530 953654040000 MONT-DE-MARSANCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 530 953, SCI RAPHCA est une 6540 créée le 14 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Quirinal, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL CANALDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPHCA

Dénomination
SCI RAPHCA
SIREN
490 530 953
SIRET (siège)
490 530 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51490530953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 530 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
26 AV QUIRINAL, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHCA

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI RAPHCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHCA

RC

RAPHAEL CANALDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

MG

MARTINE GARESTIER

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAPHCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    490 530 953 00010 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI RAPHCA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHCA ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHCA est 490 530 953. Le SIRET de son siège social est 490 530 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490530953.

Qui dirige SCI RAPHCA ?

SCI RAPHCA est dirigée par RAPHAEL CANALDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHCA ?

Le siège social de SCI RAPHCA est situé 26 av Quirinal, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI RAPHCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHCA.

Entreprises similaires

Même activité à Mont-de-Marsan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mont-de-Marsan

Entreprises du même secteur à Mont-de-Marsan

Entreprises à Mont-de-Marsan

Toutes les entreprises à Mont-de-Marsan