SCI RATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2017, identifiée par le SIREN 831 278 007. Elle est domiciliée 1 rue Claude Bernard, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUSY BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RATH
INSEE- Dénomination
- SCI RATH
- SIREN
- 831 278 007
- SIRET (siège)
- 831 278 007 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20831278007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 278 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 1 RUE CLAUDE BERNARD, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATH
Acquisition, gestion, administration, exploitation par location, exceptionnellement la vente, prise de participation, obtention de crédits, prêts.
Finances de SCI RATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATH
INSEEÉtablissements de SCI RATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
831 278 007 00016 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATH
INPIComptes annuels de SCI RATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATH. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-20.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-26
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur SCI RATH
Quel est le numéro SIREN de SCI RATH ?
Le numéro SIREN de SCI RATH est 831 278 007. Le SIRET de son siège social est 831 278 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20831278007.
Qui dirige SCI RATH ?
SCI RATH est dirigée par SUSY BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATH ?
Le siège social de SCI RATH est situé 1 rue Claude Bernard, 30100 Ales.
SCI RATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATH.
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