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SCI RATOMA

Active
Siren535 207 625SCI05220 LE MONETIER-LES-BAINSCréée le 11 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 207 625, SCI RATOMA est une SCI créée le 11 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Glaciers le Rif Blanc, 05220 Le Monetier-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC BOUCHAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RATOMA

Dénomination
SCI RATOMA
SIREN
535 207 625
SIRET (siège)
535 207 625 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26535207625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 207 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
4 RUE DES GLACIERS LE RIF BLANC, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RATOMA

Acquisition,administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI RATOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RATOMA

JB

JEAN-MARC BOUCHAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

DB

DAVID BOUCHAYER

Autre

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RATOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif

    535 207 625 00018 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RATOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RATOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RATOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RATOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RATOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI RATOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI RATOMA ?

Le numéro SIREN de SCI RATOMA est 535 207 625. Le SIRET de son siège social est 535 207 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26535207625.

Qui dirige SCI RATOMA ?

SCI RATOMA est dirigée par JEAN-MARC BOUCHAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RATOMA ?

Le siège social de SCI RATOMA est situé 4 rue des Glaciers le Rif Blanc, 05220 Le Monetier-les-Bains.

SCI RATOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RATOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RATOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATOMA.

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