SCI RAUZIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAUZIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 536 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Bellevue, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SHELLEY BRICKLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAUZIER
INSEE- Dénomination
- SCI RAUZIER
- SIREN
- 350 536 611
- SIRET (siège)
- 350 536 611 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350536611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 536 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 10 IMP BELLEVUE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAUZIER
La propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait deve- nir proprietaire par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement. eventuellement et exceptionnellement, l'alienation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la societe au moyen de ventes, echanges, ou apports en societe. et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini et susceptibles d'en faciliter le developpement ou la realisation, tous prets et ouvertures de credit avec ou sans garanties hypothecaires pourvu que ces operations ne modifient en rien le caractere civil de la societe.
Finances de SCI RAUZIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAUZIER
INSEEÉtablissements de SCI RAUZIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
350 536 611 00022 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAUZIER
INPIComptes annuels de SCI RAUZIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAUZIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAUZIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAUZIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAUZIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAUZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAUZIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI RAUZIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAUZIER ?
Le numéro SIREN de SCI RAUZIER est 350 536 611. Le SIRET de son siège social est 350 536 611 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350536611.
Qui dirige SCI RAUZIER ?
SCI RAUZIER est dirigée par SHELLEY BRICKLAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAUZIER ?
Le siège social de SCI RAUZIER est situé 10 Imp Bellevue, 30100 Ales.
SCI RAUZIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAUZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAUZIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAUZIER.
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