SCI RAV 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAV 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2009, identifiée par le SIREN 444 265 029. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancien chemin de Montpellier, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE PANAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAV 4
INSEE- Dénomination
- SCI RAV 4
- SIREN
- 444 265 029
- SIRET (siège)
- 444 265 029 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444265029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 265 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- ANCIEN CHEMIN DE MONTPELLIER, 34160, SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAV 4
La propriété l'acquisition la construction de tous droits ou biens immobiliers bâtis ou non prise à bail administration gestion affectation en garantie exploitation par location ou autrement.
Finances de SCI RAV 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAV 4
INSEEÉtablissements de SCI RAV 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUESSiègeActif
444 265 029 00025 · ouvert le 06 juin 2009 · NAF 6820B
- 34290 SERVIANFermé
444 265 029 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAV 4
INPIComptes annuels de SCI RAV 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAV 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAV 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAV 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAV 4. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02132
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAV 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAV 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-06-06
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI RAV 4
Quel est le numéro SIREN de SCI RAV 4 ?
Le numéro SIREN de SCI RAV 4 est 444 265 029. Le SIRET de son siège social est 444 265 029 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444265029.
Qui dirige SCI RAV 4 ?
SCI RAV 4 est dirigée par NATHALIE PANAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAV 4 ?
Le siège social de SCI RAV 4 est situé Ancien chemin de Montpellier, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues.
SCI RAV 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAV 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAV 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAV 4.
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