SCI RAVANUSA
Active6820A · Location de logements
SCI RAVANUSA est une SCI immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 472 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Lodi, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI RAVANUSA
INSEE- Dénomination
- SCI RAVANUSA
- SIREN
- 382 472 074
- SIRET (siège)
- 382 472 074 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33382472074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 472 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 7 RUE DE LODI, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI RAVANUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI RAVANUSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
382 472 074 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAVANUSA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RAVANUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVANUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVANUSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/10235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVANUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAVANUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI RAVANUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVANUSA ?
Le numéro SIREN de SCI RAVANUSA est 382 472 074. Le SIRET de son siège social est 382 472 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382472074.
Où se situe le siège social de SCI RAVANUSA ?
Le siège social de SCI RAVANUSA est situé 7 rue de Lodi, 42000 Saint-Etienne.
SCI RAVANUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVANUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVANUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVANUSA.
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