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SCI RAVASSARD

Active
Siren441 128 790SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAVASSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 441 128 790. Elle est domiciliée 6 Imp des Charmilles, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES-JEAN RAVASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAVASSARD

Dénomination
SCI RAVASSARD
SIREN
441 128 790
SIRET (siège)
441 128 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56441128790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 128 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
6 IMP DES CHARMILLES, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAVASSARD

Opérations civiles immobilières

Finances de SCI RAVASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAVASSARD

YR

YVES-JEAN RAVASSARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

GR

GILLES RAVASSARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RAVASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    441 128 790 00017 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAVASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAVASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAVASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVASSARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAVASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAVASSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI RAVASSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAVASSARD ?

Le numéro SIREN de SCI RAVASSARD est 441 128 790. Le SIRET de son siège social est 441 128 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441128790.

Qui dirige SCI RAVASSARD ?

SCI RAVASSARD est dirigée par YVES-JEAN RAVASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAVASSARD ?

Le siège social de SCI RAVASSARD est situé 6 Imp des Charmilles, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI RAVASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAVASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAVASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVASSARD.

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