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SCI RAYAS31

Active
Siren921 315 628Société civile31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 315 628, SCI RAYAS31 est une société civile créée le 14 novembre 2022. Son siège social est situé 9 av de l’Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULES JULIAN-DELALANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYAS31

Dénomination
SCI RAYAS31
SIREN
921 315 628
SIRET (siège)
921 315 628 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87921315628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 315 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
9 AV DE L’EUROPE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYAS31

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI RAYAS31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYAS31

JJ

JULES JULIAN-DELALANDE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

HJ

HERVE JOUVES

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

H

HERMAG31

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

J

JULOU INVEST

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI RAYAS31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    921 315 628 00021 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYAS31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYAS31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYAS31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYAS31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYAS31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYAS31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYAS31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYAS31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI RAYAS31

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYAS31 ?

Le numéro SIREN de SCI RAYAS31 est 921 315 628. Le SIRET de son siège social est 921 315 628 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87921315628.

Qui dirige SCI RAYAS31 ?

SCI RAYAS31 est dirigée par JULES JULIAN-DELALANDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYAS31 ?

Le siège social de SCI RAYAS31 est situé 9 av de l’Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI RAYAS31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYAS31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYAS31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYAS31.

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