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SCI RAYFRANC

Active
Siren408 413 763SCI33360 QUINSACCréée le 18 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI RAYFRANC est une SCI immatriculée le 18 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 413 763. Son siège social est situé Les Clottes, 33360 Quinsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE NANGNIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAYFRANC

Dénomination
SCI RAYFRANC
SIREN
408 413 763
SIRET (siège)
408 413 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60408413763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 413 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
LES CLOTTES, 33360, QUINSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAYFRANC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RAYFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAYFRANC

RB

RAYMOND BLET

Autre

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

MN

MARIE-FRANCOISE NANGNIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RAYFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 QUINSACSiègeActif

    408 413 763 00017 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAYFRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAYFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAYFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAYFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAYFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAYFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI RAYFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI RAYFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI RAYFRANC est 408 413 763. Le SIRET de son siège social est 408 413 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408413763.

Qui dirige SCI RAYFRANC ?

SCI RAYFRANC est dirigée par MARIE-FRANCOISE NANGNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAYFRANC ?

Le siège social de SCI RAYFRANC est situé Les Clottes, 33360 Quinsac.

SCI RAYFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAYFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAYFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYFRANC.

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