SCI RAYON DE SOLEIL
Active6820A · Location de logements
SCI RAYON DE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 738 133. Elle est domiciliée Che de Camperousse les Cyclades, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 443 738 133
- SIRET (siège)
- 443 738 133 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88443738133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 738 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- CHE DE CAMPEROUSSE LES CYCLADES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYON DE SOLEIL
Location de logements
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Finances de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Elodie Joelle. Associé gérant : JAUSSAUD Julia Adeline Olivia JAUSSAUD
Associé · de octobre 2002 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
443 738 133 00018 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAYON DE SOLEIL
INPIConformité de SCI RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAYON DE SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI RAYON DE SOLEIL est 443 738 133. Le SIRET de son siège social est 443 738 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443738133.
Où se situe le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de SCI RAYON DE SOLEIL est situé Che de Camperousse les Cyclades, 06130 Grasse.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYON DE SOLEIL.
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