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SCI RC.IMMO

Active
Siren809 162 910SCI54150 LES BAROCHESCréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI RC.IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 162 910. Elle est domiciliée 10 rue Principale, 54150 Les Baroches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE SUTERA SARDO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RC.IMMO

Dénomination
SCI RC.IMMO
SIREN
809 162 910
SIRET (siège)
809 162 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13809162910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 162 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
10 RUE PRINCIPALE, 54150, LES BAROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RC.IMMO

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI RC.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RC.IMMO

CS

CLAUDE SUTERA SARDO

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

RZ

REGIS ZAVATTIERO

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI RC.IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 LES BAROCHESSiègeActif

    809 162 910 00016 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RC.IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI RC.IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RC.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RC.IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RC.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RC.IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RC.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RC.IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-26 · Début d'activité : 2014-12-31

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI RC.IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI RC.IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI RC.IMMO est 809 162 910. Le SIRET de son siège social est 809 162 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13809162910.

Qui dirige SCI RC.IMMO ?

SCI RC.IMMO est dirigée par CLAUDE SUTERA SARDO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RC.IMMO ?

Le siège social de SCI RC.IMMO est situé 10 rue Principale, 54150 Les Baroches.

SCI RC.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RC.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RC.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RC.IMMO.

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