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LA POMME

Active
Siren498 487 107SCI54150 LES BAROCHESCréée le 12 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 487 107, LA POMME est une SCI créée le 12 juin 2007. Son siège social est situé 9 rue de l'Eglise, 54150 Les Baroches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE VASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA POMME

Dénomination
LA POMME
SIREN
498 487 107
SIRET (siège)
498 487 107 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14498487107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 487 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2007
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 54150, LES BAROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMME

Propriété, gestion de biens mobiliers et immobi- liers

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Finances de LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMME

BL

BENOIT LEXA

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

PV

PASCALE VASSEUR

Gérant

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 LES BAROCHESSiègeActif

    498 487 107 00019 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Conformité de LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur LA POMME

Quel est le numéro SIREN de LA POMME ?

Le numéro SIREN de LA POMME est 498 487 107. Le SIRET de son siège social est 498 487 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498487107.

Qui dirige LA POMME ?

LA POMME est dirigée par PASCALE VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMME ?

Le siège social de LA POMME est situé 9 rue de l'Eglise, 54150 Les Baroches.

LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMME.

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