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SCI REBECCA

Active
Siren950 407 940SCI74100 ANNEMASSECréée le 02 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI REBECCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1990, identifiée par le SIREN 950 407 940. Elle est domiciliée 23 rue Marc Courriard, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEVENS SCHERRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REBECCA

Dénomination
SCI REBECCA
SIREN
950 407 940
SIRET (siège)
950 407 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12950407940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 407 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1990
Siège social
23 RUE MARC COURRIARD, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBECCA

Acquisition d'un local sis à 23, rue Marc Courriard 74100 Annemasse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI REBECCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBECCA

SS

STEVENS SCHERRER

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REBECCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    950 407 940 00010 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBECCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBECCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBECCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBECCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBECCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBECCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBECCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBECCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : SCHERRER Stevens, Serge

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI REBECCA

Quel est le numéro SIREN de SCI REBECCA ?

Le numéro SIREN de SCI REBECCA est 950 407 940. Le SIRET de son siège social est 950 407 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12950407940.

Qui dirige SCI REBECCA ?

SCI REBECCA est dirigée par STEVENS SCHERRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REBECCA ?

Le siège social de SCI REBECCA est situé 23 rue Marc Courriard, 74100 Annemasse.

SCI REBECCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBECCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBECCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBECCA.

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