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SCI REBILLON

Active
Siren390 863 975SCI28000 CHARTRESCréée le 20 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI REBILLON est une SCI immatriculée le 20 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 863 975. Elle est domiciliée 10 rue des Grandes Filles Dieu, 28000 Chartres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK REBILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI REBILLON

Dénomination
SCI REBILLON
SIREN
390 863 975
SIRET (siège)
390 863 975 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65390863975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 863 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 1993
Siège social
10 RUE DES GRANDES FILLES DIEU, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBILLON

DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL : L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET L'AMENAGEMENT EVENTUEL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI REBILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REBILLON

CC

CAROLE CHARTIER

Autre

Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans

PR

PATRICK REBILLON

Gérant

Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI REBILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    390 863 975 00012 · ouvert le 05 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI REBILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBILLON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REBILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI REBILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI REBILLON ?

Le numéro SIREN de SCI REBILLON est 390 863 975. Le SIRET de son siège social est 390 863 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390863975.

Qui dirige SCI REBILLON ?

SCI REBILLON est dirigée par PATRICK REBILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBILLON ?

Le siège social de SCI REBILLON est situé 10 rue des Grandes Filles Dieu, 28000 Chartres.

SCI REBILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBILLON.

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