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SCI RECOLLETS

Active
Siren533 003 539SCI38440 ARTASCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RECOLLETS est une SCI immatriculée le 16 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 003 539. Elle est domiciliée 43 Imp de la Glaciere, 38440 Artas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND MOYROUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI RECOLLETS

Dénomination
SCI RECOLLETS
SIREN
533 003 539
SIRET (siège)
533 003 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64533003539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 003 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Siège social
43 IMP DE LA GLACIERE, 38440, ARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RECOLLETS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, location, aliénation et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RECOLLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RECOLLETS

RM

RAYMOND MOYROUD

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

AM

AXEL MOYROUD

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

AM

AMBRE MOYROUD

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

CM

CYRIL MOYROUD

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RECOLLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 ARTASSiègeActif

    533 003 539 00012 · ouvert le 02 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RECOLLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RECOLLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RECOLLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RECOLLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI RECOLLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI RECOLLETS ?

Le numéro SIREN de SCI RECOLLETS est 533 003 539. Le SIRET de son siège social est 533 003 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64533003539.

Qui dirige SCI RECOLLETS ?

SCI RECOLLETS est dirigée par RAYMOND MOYROUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RECOLLETS ?

Le siège social de SCI RECOLLETS est situé 43 Imp de la Glaciere, 38440 Artas.

SCI RECOLLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RECOLLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECOLLETS.

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