SCI REGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 395 670, SCI REGATE est une SCI créée le 20 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Baudienville, 50480 Sainte-Mere-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY GOUGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REGATE
INSEE- Dénomination
- SCI REGATE
- SIREN
- 904 395 670
- SIRET (siège)
- 904 395 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22904395670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 395 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 19 RUE DE BAUDIENVILLE, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGATE
Acquisition, gestion, exploitation par la location mise à profit des associés, exception de la location meublée de tous biens et droits immobiliers où ils se trouvent. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI REGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI REGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
904 395 670 00014 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGATE
INPIComptes annuels de SCI REGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.110
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI REGATE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGATE ?
Le numéro SIREN de SCI REGATE est 904 395 670. Le SIRET de son siège social est 904 395 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22904395670.
Qui dirige SCI REGATE ?
SCI REGATE est dirigée par ANTHONY GOUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGATE ?
Le siège social de SCI REGATE est situé 19 rue de Baudienville, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
SCI REGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGATE.
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