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SCI LA FERRIERE

Active
Siren483 716 718Société civile50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERRIERE est une société civile immatriculée le 12 août 2005 sous le numéro SIREN 483 716 718. Son siège social est situé La Ferriere Foucarville, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER DUBELOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERRIERE

Dénomination
SCI LA FERRIERE
SIREN
483 716 718
SIRET (siège)
483 716 718 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96483716718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 716 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
203 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2005
Siège social
LA FERRIERE FOUCARVILLE, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERRIERE

L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L AMENAGEMENT, L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE, L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERRIERE

SD

SYLVIE DUBELOY

Associé indéfiniment responsable

XD

XAVIER DUBELOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023

BD

BAUDOIN DUBELOY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023

GD

GENEVIEVE DUBELOY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    483 716 718 00018 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBELOY Xavier ; Associé indéfiniment responsable : DUBELOY Baudoin, Louis, François, Marie ; Associé indéfiniment responsable : TESSIER Sylvie, Geneviève, Anne ; Associé indéfiniment responsable : DELAROQUE Geneviève, Anne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE est 483 716 718. Le SIRET de son siège social est 483 716 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483716718.

Qui dirige SCI LA FERRIERE ?

SCI LA FERRIERE est dirigée par XAVIER DUBELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERRIERE ?

Le siège social de SCI LA FERRIERE est situé La Ferriere Foucarville, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

SCI LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRIERE.

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