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SCI REGEME

Active
Siren849 031 513SCI76520 MESNIL-RAOULCréée le 18 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 031 513, SCI REGEME est une SCI créée le 18 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyons Lieu Dit le Petit Cote, 76520 Mesnil-Raoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS EBEIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGEME

Dénomination
SCI REGEME
SIREN
849 031 513
SIRET (siège)
849 031 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69849031513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 031 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2019
Siège social
RTE DE LYONS LIEU DIT LE PETIT COTE, 76520, MESNIL-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGEME

Achat et location immobilière

Finances de SCI REGEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGEME

GE

GUILLAUME EBEIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

EE

EMMANUEL EBEIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

RE

REGIS EBEIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

MV

MARIE-JOSEE VISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI REGEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 MESNIL-RAOULSiègeActif

    849 031 513 00013 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REGEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI REGEME

Quel est le numéro SIREN de SCI REGEME ?

Le numéro SIREN de SCI REGEME est 849 031 513. Le SIRET de son siège social est 849 031 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69849031513.

Qui dirige SCI REGEME ?

SCI REGEME est dirigée par REGIS EBEIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGEME ?

Le siège social de SCI REGEME est situé Rte de Lyons Lieu Dit le Petit Cote, 76520 Mesnil-Raoul.

SCI REGEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGEME.

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