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SCI REGULA

Active
Siren441 173 846SCI33410 CADILLAC-SUR-GARONNECréée le 08 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 €
Effectif
Non publié

SCI REGULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 173 846. Son siège social est situé 1 rue du Pont et 7 place de la Republique, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGULA

Dénomination
SCI REGULA
SIREN
441 173 846
SIRET (siège)
441 173 846 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06441173846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 173 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2002
Siège social
1 RUE DU PONT ET 7 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI REGULA

Acquisition d'un appartement sis 8 rue rêne bonnard résidence le club b2 33700 Mérignac administration et exploitation par bail ou autrement location dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non

Finances de SCI REGULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGULA

DB

DANIEL BIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2002) · 24 ans

CB

CHRISTIANE BRETOU

Autre

Depuis la création (08 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI REGULA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif

    441 173 846 00037 · ouvert le 10 mars 2002 · NAF 6820B

  • 33190 LA REOLEFermé

    441 173 846 00011 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 702A

  • 33580 MONSEGURFermé

    441 173 846 00029 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REGULA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGULA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02936

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00360

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 17/02057

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02362

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02364

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00648

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/03048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 20/02138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01897

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02154

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3

    Décision du 12 mars 2020 · N° 19/00317

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI REGULA

Quel est le numéro SIREN de SCI REGULA ?

Le numéro SIREN de SCI REGULA est 441 173 846. Le SIRET de son siège social est 441 173 846 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441173846.

Qui dirige SCI REGULA ?

SCI REGULA est dirigée par DANIEL BIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGULA ?

Le siège social de SCI REGULA est situé 1 rue du Pont et 7 place de la Republique, 33410 Cadillac-sur-Garonne.

SCI REGULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGULA.

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