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SCI REGUS ROUX

Active
Siren478 813 744SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI REGUS ROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 813 744. Elle est domiciliée 31 av d'Occitanie, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI REGUS ROUX

Dénomination
SCI REGUS ROUX
SIREN
478 813 744
SIRET (siège)
478 813 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60478813744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 813 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
31 AV D'OCCITANIE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI REGUS ROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGUS ROUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI REGUS ROUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    478 813 744 00016 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGUS ROUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGUS ROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGUS ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGUS ROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGUS ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REGUS ROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGUS ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGUS ROUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI REGUS ROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI REGUS ROUX ?

Le numéro SIREN de SCI REGUS ROUX est 478 813 744. Le SIRET de son siège social est 478 813 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478813744.

Où se situe le siège social de SCI REGUS ROUX ?

Le siège social de SCI REGUS ROUX est situé 31 av d'Occitanie, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI REGUS ROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGUS ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGUS ROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGUS ROUX.

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