SCI REINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2025, identifiée par le SIREN 989 853 007. Elle est domiciliée 255 RTE des Calendras, 01290 Biziat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Damien BAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REINE
INSEE- Dénomination
- SCI REINE
- SIREN
- 989 853 007
- SIRET (siège)
- 989 853 007 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63989853007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 853 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 255 RTE des Calendras, 01290, Biziat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI REINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REINE
INSEEÉtablissements de SCI REINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 BiziatSiègeActif
989 853 007 00015 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REINE
INPIComptes annuels de SCI REINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-07-04
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur SCI REINE
Quel est le numéro SIREN de SCI REINE ?
Le numéro SIREN de SCI REINE est 989 853 007. Le SIRET de son siège social est 989 853 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63989853007.
Qui dirige SCI REINE ?
SCI REINE est dirigée par Damien BAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REINE ?
Le siège social de SCI REINE est situé 255 RTE des Calendras, 01290 Biziat.
SCI REINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINE.
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