SCI REITER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI REITER est une SCI immatriculée le 30 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 400 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Viette, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE REITER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REITER
INSEE- Dénomination
- SCI REITER
- SIREN
- 408 400 174
- SIRET (siège)
- 408 400 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408400174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 400 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1996
- Siège social
- 10 RUE VIETTE, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REITER
La construction, Lacquisition, l'aménagement, la mise en valeur , l'Administration , l'exploitation par bail, location ou Autement dit de tous immeubles et terrains Qulque soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation Occasonielle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de sa gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de SCI REITER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REITER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REITER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
408 400 174 00012 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REITER
INPIComptes annuels de SCI REITER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REITER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REITER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REITER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé indéfiniment responsable : REITER Dominique
- création
Date d'effet : 30 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI REITER
Quel est le numéro SIREN de SCI REITER ?
Le numéro SIREN de SCI REITER est 408 400 174. Le SIRET de son siège social est 408 400 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408400174.
Qui dirige SCI REITER ?
SCI REITER est dirigée par DOMINIQUE REITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REITER ?
Le siège social de SCI REITER est situé 10 rue Viette, 25200 Montbeliard.
SCI REITER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REITER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REITER.
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