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SCI REJANE

Active
Siren518 540 059SCI38160 CHATTECréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REJANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 540 059. Elle est domiciliée Molles et Melot, 38160 Chatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE BAILLY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI REJANE

Dénomination
SCI REJANE
SIREN
518 540 059
SIRET (siège)
518 540 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52518540059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 540 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
MOLLES ET MELOT, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REJANE

L'acquisition et l'exploitation d'immeubles.

Finances de SCI REJANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REJANE

LB

LAURENCE BAILLY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

DB

DAVID BAILLY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI REJANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    518 540 059 00012 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REJANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI REJANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REJANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REJANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REJANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REJANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI REJANE

Quel est le numéro SIREN de SCI REJANE ?

Le numéro SIREN de SCI REJANE est 518 540 059. Le SIRET de son siège social est 518 540 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518540059.

Qui dirige SCI REJANE ?

SCI REJANE est dirigée par LAURENCE BAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REJANE ?

Le siège social de SCI REJANE est situé Molles et Melot, 38160 Chatte.

SCI REJANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REJANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REJANE.

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