SCI RENAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 938 305, SCI RENAISSANCE est une SCI créée le 6 août 2002. Son siège social est situé Le Moulard, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES BONZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RENAISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI RENAISSANCE
- SIREN
- 441 938 305
- SIRET (siège)
- 441 938 305 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12441938305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 938 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- LE MOULARD, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENAISSANCE
acquisition construction et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI RENAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENAISSANCE
INSEEÉtablissements de SCI RENAISSANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif
441 938 305 00022 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B
- 18350 TENDRONFermé
441 938 305 00014 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RENAISSANCE
INPIComptes annuels de SCI RENAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024002851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026038196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/50131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENAISSANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur SCI RENAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RENAISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI RENAISSANCE est 441 938 305. Le SIRET de son siège social est 441 938 305 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441938305.
Qui dirige SCI RENAISSANCE ?
SCI RENAISSANCE est dirigée par AGNES BONZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RENAISSANCE ?
Le siège social de SCI RENAISSANCE est situé Le Moulard, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.
SCI RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENAISSANCE.
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