SCI RENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENE est une société civile immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 559 026. Elle est domiciliée Les Zais, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CHIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RENE
INSEE- Dénomination
- SCI RENE
- SIREN
- 450 559 026
- SIRET (siège)
- 450 559 026 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35450559026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 559 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- LES ZAIS, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENE
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
450 559 026 00015 · ouvert le 27 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026002127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01908
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002261
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI RENE
Quel est le numéro SIREN de SCI RENE ?
Le numéro SIREN de SCI RENE est 450 559 026. Le SIRET de son siège social est 450 559 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450559026.
Qui dirige SCI RENE ?
SCI RENE est dirigée par PIERRE CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENE ?
Le siège social de SCI RENE est situé Les Zais, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCI RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE.
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