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SCI RENE CHAR

Active
Siren405 040 528SCI25870 GENEUILLECréée le 06 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI RENE CHAR est une SCI immatriculée le 6 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 040 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Zac de Valentin Chatillon le Duc, 25870 Geneuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD NUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RENE CHAR

Dénomination
SCI RENE CHAR
SIREN
405 040 528
SIRET (siège)
405 040 528 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74405040528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 040 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1996
Siège social
12 RUE ZAC DE VALENTIN CHATILLON LE DUC, 25870, GENEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RENE CHAR

GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE NOTAMMENT SIS A BESANCON 12 RUE RENE CHAR

Finances de SCI RENE CHAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENE CHAR

GN

GERARD NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RENE CHAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeActif

    405 040 528 00011 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RENE CHAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RENE CHAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE CHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENE CHAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE CHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RENE CHAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENE CHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENE CHAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI RENE CHAR

Quel est le numéro SIREN de SCI RENE CHAR ?

Le numéro SIREN de SCI RENE CHAR est 405 040 528. Le SIRET de son siège social est 405 040 528 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74405040528.

Qui dirige SCI RENE CHAR ?

SCI RENE CHAR est dirigée par GERARD NUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RENE CHAR ?

Le siège social de SCI RENE CHAR est situé 12 rue Zac de Valentin Chatillon le Duc, 25870 Geneuille.

SCI RENE CHAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENE CHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENE CHAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE CHAR.

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