SCI RENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RENOVA est une SCI immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 673 465. Son siège social est situé Quartier DES FOURNEAUX CHEZ MR MARRAND CLAUDE, 26540 Mours-Saint-Eusèbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIEN MARRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI RENOVA
INSEE- Dénomination
- SCI RENOVA
- SIREN
- 390 673 465
- SIRET (siège)
- 390 673 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390673465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 673 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- Quartier DES FOURNEAUX CHEZ MR MARRAND CLAUDE, 26540, Mours-Saint-Eusèbe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENOVA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI RENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENOVA
INSEEÉtablissements de SCI RENOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26540 Mours-Saint-EusèbeSiègeFermé
390 673 465 00014 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RENOVA
INPIComptes annuels de SCI RENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENOVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026RG04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025013003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024004577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01292
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI RENOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI RENOVA ?
Le numéro SIREN de SCI RENOVA est 390 673 465. Le SIRET de son siège social est 390 673 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390673465.
Qui dirige SCI RENOVA ?
SCI RENOVA est dirigée par FABIEN MARRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RENOVA ?
Le siège social de SCI RENOVA est situé Quartier DES FOURNEAUX CHEZ MR MARRAND CLAUDE, 26540 Mours-Saint-Eusèbe.
SCI RENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENOVA.
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