SCI RENOVATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 320 267, SCI RENOVATIO est une société civile créée le 30 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 rue des Genetes, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAN SCOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENOVATIO
INSEE- Dénomination
- SCI RENOVATIO
- SIREN
- 489 320 267
- SIRET (siège)
- 489 320 267 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489320267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 320 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 205 RUE DES GENETES, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENOVATIO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RENOVATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENOVATIO
INSEEÉtablissements de SCI RENOVATIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
489 320 267 00029 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
489 320 267 00011 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENOVATIO
INPIComptes annuels de SCI RENOVATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENOVATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENOVATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENOVATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENOVATIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/11451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2023F03384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENOVATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENOVATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI RENOVATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI RENOVATIO ?
Le numéro SIREN de SCI RENOVATIO est 489 320 267. Le SIRET de son siège social est 489 320 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489320267.
Qui dirige SCI RENOVATIO ?
SCI RENOVATIO est dirigée par ALAN SCOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENOVATIO ?
Le siège social de SCI RENOVATIO est situé 205 rue des Genetes, 01440 Viriat.
SCI RENOVATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENOVATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENOVATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENOVATIO.
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