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SCI REPUBLIQUE

Active
Siren392 273 520SCI54800 DONCOURT-LES-CONFLANSCréée le 03 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 3 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 273 520. Elle est domiciliée 28 rue Chardebas, 54800 Doncourt-les-Conflans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE PERROT, autre.

Fiche d'identité de SCI REPUBLIQUE

Dénomination
SCI REPUBLIQUE
SIREN
392 273 520
SIRET (siège)
392 273 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82392273520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 273 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1993
Siège social
28 RUE CHARDEBAS, 54800, DONCOURT-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI REPUBLIQUE

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édi fication sur lesdits terrains de batiments à usage commercial .....

Finances de SCI REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REPUBLIQUE

SP

SERGE PERROT

Autre

AR

ANNIE ROUILLON

Autre

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 DONCOURT-LES-CONFLANSSiègeActif

    392 273 520 00016 · ouvert le 17 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REPUBLIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REPUBLIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : ROUILLON Annie Claire Hélène Associé indéfiniment responsable : PERROT Serge Christian Associé indéfiniment responsable : ROUILLON Annie Claire Hélène

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE est 392 273 520. Le SIRET de son siège social est 392 273 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392273520.

Qui dirige SCI REPUBLIQUE ?

SCI REPUBLIQUE est dirigée par SERGE PERROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI REPUBLIQUE est situé 28 rue Chardebas, 54800 Doncourt-les-Conflans.

SCI REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPUBLIQUE.

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