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SCI RESIDENCE DE BREGUET

Active
Siren499 356 491SCI31700 BLAGNACCréée le 25 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 356 491, SCI RESIDENCE DE BREGUET est une SCI créée le 25 juillet 2007. Son siège social est situé 24 rue des Tamaris, 31700 Blagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DE BREGUET

Dénomination
SCI RESIDENCE DE BREGUET
SIREN
499 356 491
SIRET (siège)
499 356 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30499356491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 356 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
24 RUE DES TAMARIS, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI RESIDENCE DE BREGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DE BREGUET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI RESIDENCE DE BREGUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    499 356 491 00013 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESIDENCE DE BREGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI RESIDENCE DE BREGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DE BREGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE DE BREGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE DE BREGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DE BREGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAERTNER Daniel nom d'usage : GAERTNER Daniel devient liquidateur. JUNCA ROBERT JEAN nom d'usage : JUNCA ROBERT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DE BREGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DE BREGUET ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DE BREGUET est 499 356 491. Le SIRET de son siège social est 499 356 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499356491.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DE BREGUET ?

Le siège social de SCI RESIDENCE DE BREGUET est situé 24 rue des Tamaris, 31700 Blagnac.

SCI RESIDENCE DE BREGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE DE BREGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE DE BREGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DE BREGUET.

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