SCI RESIDENCE MALBEC

Active

Siren351 317 755SCI31000 TOULOUSECréée le 17 juillet 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 317 755, SCI RESIDENCE MALBEC est une SCI créée le 17 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE CATUGIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE MALBEC

INSEE

Dénomination: SCI RESIDENCE MALBEC
SIREN: 351 317 755
SIRET (siège): 351 317 755 00012
N° TVA intracommunautaire: FR68351317755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 317 755
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 372,04 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 juillet 1989
Siège social: 30 RUE CLAIRE PAUILHAC, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RESIDENCE MALBEC

ACQUISITION RENOVATION VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI RESIDENCE MALBEC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE MALBEC

INSEEBODACC

CHRISTINE CATUGIER

Gérant

MARIE CATUGIER

Gérant

Monique LAFONT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Michel Catugier,

Gérant · jusqu'à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RESIDENCE MALBEC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31000 TOULOUSESiègeFermé
351 317 755 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RESIDENCE MALBEC

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2009

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RESIDENCE MALBEC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE MALBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE MALBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE MALBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE MALBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE MALBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE MALBEC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Catugier, nom d'usage : Poitevin, Marie Françoise ; modification de l'Associé Catugier, Christine
01 août 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Catugier, Michel ; modification du Gérant Associé Catugier, nom d'usage : Poitevin, Marie Françoise ; modification du Gérant Associé Catugier, Christine

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE MALBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE MALBEC ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE MALBEC est 351 317 755. Le SIRET de son siège social est 351 317 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351317755.

Qui dirige SCI RESIDENCE MALBEC ?

SCI RESIDENCE MALBEC est dirigée par CHRISTINE CATUGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE MALBEC ?

Le siège social de SCI RESIDENCE MALBEC est situé 30 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse.