SCI RESIDENCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 199 730, SCI RESIDENCIA est une SCI créée le 29 décembre 1995. Elle est domiciliée 8 T rue de la Merlatiere les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCIA
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCIA
- SIREN
- 403 199 730
- SIRET (siège)
- 403 199 730 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403199730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 199 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 8 T RUE DE LA MERLATIERE LES ESSARTS, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCIA
gestion de tous biens propriété et gestion de tous biens
Finances de SCI RESIDENCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RESIDENCIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
403 199 730 00025 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B
- 85110 CHANTONNAYFermé
403 199 730 00017 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RESIDENCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESIDENCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCIA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESIDENCIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charpentier, Jacques Marcel Lucien ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charpentier, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : CHARPENTIER Jacques Marcel Lucien Gérant : CHARPENTIER Julien
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCIA ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCIA est 403 199 730. Le SIRET de son siège social est 403 199 730 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403199730.
Qui dirige SCI RESIDENCIA ?
SCI RESIDENCIA est dirigée par JACQUES CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCIA ?
Le siège social de SCI RESIDENCIA est situé 8 T rue de la Merlatiere les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage.
SCI RESIDENCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCIA.
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