SCI RESISTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESISTANCE est une SCI immatriculée le 23 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 450 304. Elle est domiciliée 2 rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES LEVASSEUR, autre.
Fiche d'identité de SCI RESISTANCE
INSEE- Dénomination
- SCI RESISTANCE
- SIREN
- 398 450 304
- SIRET (siège)
- 398 450 304 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398450304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 450 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 775,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1994
- Siège social
- 2 RUE LAURENT GAYET, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESISTANCE
Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Finances de SCI RESISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESISTANCE
INSEEÉtablissements de SCI RESISTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
398 450 304 00017 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESISTANCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RESISTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESISTANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05229
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01386
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00260
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 août 2025 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 août 2025 · N° 24/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/09667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESISTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI RESISTANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESISTANCE ?
Le numéro SIREN de SCI RESISTANCE est 398 450 304. Le SIRET de son siège social est 398 450 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398450304.
Qui dirige SCI RESISTANCE ?
SCI RESISTANCE est dirigée par JEAN-JACQUES LEVASSEUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESISTANCE ?
Le siège social de SCI RESISTANCE est situé 2 rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra.
SCI RESISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESISTANCE.
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