SCI REYRIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REYRIEUX est une SCI immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 549 589. Elle est domiciliée 557 MTE des Balmes, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Véronique MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REYRIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI REYRIEUX
- SIREN
- 948 549 589
- SIRET (siège)
- 948 549 589 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34948549589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 549 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 557 MTE des Balmes, 01600, Reyrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI REYRIEUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI REYRIEUX
toutes opérations d'acquisition de biens ou de droits immobiliers quelconques, la gestion par voie de location ou autrement de ces biens ou droits immobiliers, toutes opérations de division, de réhabilitation de biens immobiliers afin d'en faciliter la gestion
Finances de SCI REYRIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REYRIEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
HOLDING DEVINAZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI REYRIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 ReyrieuxSiègeActif
948 549 589 00018 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REYRIEUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI REYRIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REYRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REYRIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REYRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REYRIEUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-24.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-14.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 décembre 2015 · N° 14/05963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-14.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-43.544
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REYRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REYRIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur SCI REYRIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI REYRIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI REYRIEUX est 948 549 589. Le SIRET de son siège social est 948 549 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34948549589.
Qui dirige SCI REYRIEUX ?
SCI REYRIEUX est dirigée par Véronique MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REYRIEUX ?
Le siège social de SCI REYRIEUX est situé 557 MTE des Balmes, 01600 Reyrieux.
SCI REYRIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REYRIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REYRIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REYRIEUX.
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