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SCI RHUMERIE 973

Active
Siren794 031 609SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RHUMERIE 973 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 794 031 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du General de Gaulle, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BROUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RHUMERIE 973

Dénomination
SCI RHUMERIE 973
SIREN
794 031 609
SIRET (siège)
794 031 609 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73794031609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 031 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2022
Siège social
11 AV DU GENERAL DE GAULLE, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RHUMERIE 973

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains

Finances de SCI RHUMERIE 973

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHUMERIE 973

SB

SEBASTIEN BROUSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

FS

FABIEN SUBLET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

B

BROUSSAUD

gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2014 à mars 2022

D

DELGADO

gérant, associé · de mars 2022 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RHUMERIE 973

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    794 031 609 00033 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 97351 MATOURYFermé

    794 031 609 00017 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B

  • 97351 MATOURYFermé

    794 031 609 00025 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHUMERIE 973

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RHUMERIE 973

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHUMERIE 973. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHUMERIE 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHUMERIE 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RHUMERIE 973 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHUMERIE 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHUMERIE 973

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2021-10-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable : BROUSSAUD (Sébastien)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI RHUMERIE 973

Quel est le numéro SIREN de SCI RHUMERIE 973 ?

Le numéro SIREN de SCI RHUMERIE 973 est 794 031 609. Le SIRET de son siège social est 794 031 609 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794031609.

Qui dirige SCI RHUMERIE 973 ?

SCI RHUMERIE 973 est dirigée par SEBASTIEN BROUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHUMERIE 973 ?

Le siège social de SCI RHUMERIE 973 est situé 11 av du General de Gaulle, 40500 Saint-Sever.

SCI RHUMERIE 973 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHUMERIE 973 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHUMERIE 973 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHUMERIE 973.

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