SCI RIBEAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBEAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2003, identifiée par le SIREN 429 869 001. Son siège social est situé 470 rue Principale Ld Pagetieres, 38850 Charavines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC RIBEAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBEAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RIBEAUD
- SIREN
- 429 869 001
- SIRET (siège)
- 429 869 001 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66429869001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 869 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 470 RUE PRINCIPALE LD PAGETIERES, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBEAUD
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI RIBEAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBEAUD
INSEEBODACCSCI DU BOURG
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIBEAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
429 869 001 00017 · ouvert le 05 avril 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBEAUD
INPIComptes annuels de SCI RIBEAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBEAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBEAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 14/02977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBEAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
RIBEAUD Jacques nom d'usage : RIBEAUD n'est plus gérant. RIBEAUD Jean-Luc Eugène nom d'usage : RIBEAUD devient gérant. RIBEAUD Frédéric Jacques nom d'usage : RIBEAUD devient gérant.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI RIBEAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBEAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RIBEAUD est 429 869 001. Le SIRET de son siège social est 429 869 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429869001.
Qui dirige SCI RIBEAUD ?
SCI RIBEAUD est dirigée par FREDERIC RIBEAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBEAUD ?
Le siège social de SCI RIBEAUD est situé 470 rue Principale Ld Pagetieres, 38850 Charavines.
SCI RIBEAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBEAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBEAUD.
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