SCI RICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 623 121, SCI RICARD est une SCI créée le 16 février 1998. Son siège social est situé La Trivalle Burlats, 81100 Burlats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE RICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RICARD
INSEE- Dénomination
- SCI RICARD
- SIREN
- 417 623 121
- SIRET (siège)
- 417 623 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417623121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 623 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- LA TRIVALLE BURLATS, 81100, BURLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICARD
ACQUISITON GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ...
Finances de SCI RICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICARD
INSEEÉtablissements de SCI RICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 BURLATSSiègeActif
417 623 121 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICARD
INPIComptes annuels de SCI RICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-87.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-24.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur SCI RICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RICARD ?
Le numéro SIREN de SCI RICARD est 417 623 121. Le SIRET de son siège social est 417 623 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417623121.
Qui dirige SCI RICARD ?
SCI RICARD est dirigée par ANDRE RICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICARD ?
Le siège social de SCI RICARD est situé La Trivalle Burlats, 81100 Burlats.
SCI RICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICARD.
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