SCI RICH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 905 258, SCI RICH est une SCI créée le 9 janvier 2012. Son siège social est situé 12 rue de Guebwiller, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RICH
INSEE- Dénomination
- SCI RICH
- SIREN
- 538 905 258
- SIRET (siège)
- 538 905 258 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05538905258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 905 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 12 RUE DE GUEBWILLER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICH
Acquisition et exploitation par bail de biens immobiliers sis à 68120 RICHWILLER 43 rue Principale
Finances de SCI RICH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI RICH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
538 905 258 00017 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICH
INPIComptes annuels de SCI RICH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025052798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023041917
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025009331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI RICH
Quel est le numéro SIREN de SCI RICH ?
Le numéro SIREN de SCI RICH est 538 905 258. Le SIRET de son siège social est 538 905 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538905258.
Qui dirige SCI RICH ?
SCI RICH est dirigée par JEAN-PIERRE LANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICH ?
Le siège social de SCI RICH est situé 12 rue de Guebwiller, 68200 Mulhouse.
SCI RICH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICH.
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