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SCI RICHEBOURG

Active
Siren529 598 153Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 14 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RICHEBOURG est une société civile immatriculée le 14 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 598 153. Elle est domiciliée 3 rue Richebourg, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE MOUTENET, gérant.

Fiche d'identité de SCI RICHEBOURG

Dénomination
SCI RICHEBOURG
SIREN
529 598 153
SIRET (siège)
529 598 153 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43529598153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 598 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
3 RUE RICHEBOURG, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RICHEBOURG

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Finances de SCI RICHEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RICHEBOURG

CM

CLAUDE MOUTENET

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

MV

MARTINE VANTARD

Autre

D

DLC FINANCES

Autre

Établissements de SCI RICHEBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    529 598 153 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RICHEBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI RICHEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHEBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICHEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RICHEBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MOUTENET Claude Michel Maurice nom d'usage : MOUTENET n'est plus gérant. MOUTENET Claude Michel Maurice nom d'usage : MOUTENET devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI RICHEBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG est 529 598 153. Le SIRET de son siège social est 529 598 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529598153.

Qui dirige SCI RICHEBOURG ?

SCI RICHEBOURG est dirigée par CLAUDE MOUTENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RICHEBOURG ?

Le siège social de SCI RICHEBOURG est situé 3 rue Richebourg, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI RICHEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICHEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICHEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHEBOURG.

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