SCI RIMBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIMBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 053 493. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Jean Prieur ESPACE LARTIGUE, 27340 Pont-de-l'Arche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD BUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIMBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RIMBAUD
- SIREN
- 433 053 493
- SIRET (siège)
- 433 053 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433053493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 053 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 2000
- Siège social
- RUE Jean Prieur ESPACE LARTIGUE, 27340, Pont-de-l'Arche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIMBAUD
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers - Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI RIMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIMBAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 Pont-de-l'ArcheSiègeActif
433 053 493 00014 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIMBAUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIMBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026008561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026007449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIMBAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUREAU Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLACEAU Claire Berthe Germaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS Ivan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUREAU Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLACEAU Claire Berthe Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL Denise Marie-Madeleine modification le 13 Février 2015 ; Associé indéfiniment responsable : BUREAU Carole en fonction le 13 Février 2015 ; Associé indéfiniment responsable : BUREAU Gérard en fonction le 13 Février 2015 ; Associé indéfiniment responsable : BUREAU Arnaud en fonction le 13 Février 2015 ; Associé indéfiniment responsable : PLACEAU Anne en fonction le 04 Juillet 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PLACEAU Claire Berthe Germaine en fonction le 04 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL Danielle Michèle modification le 13 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL Denise Marie-Madeleine modification le 13 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BUREAU Carole en fonction le 13 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BUREAU Gérard en fonction le 13 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BUREAU Arnaud en fonction le 13 Février 2015
- création
Date d'effet : 29 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI RIMBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIMBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RIMBAUD est 433 053 493. Le SIRET de son siège social est 433 053 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433053493.
Qui dirige SCI RIMBAUD ?
SCI RIMBAUD est dirigée par GERARD BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIMBAUD ?
Le siège social de SCI RIMBAUD est situé RUE Jean Prieur ESPACE LARTIGUE, 27340 Pont-de-l'Arche.
SCI RIMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMBAUD.
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