SCI RIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIMONT est une SCI immatriculée le 9 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 648 770. Son siège social est situé 16 rue de Rimont, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOUIS COSTAMAGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIMONT
INSEE- Dénomination
- SCI RIMONT
- SIREN
- 384 648 770
- SIRET (siège)
- 384 648 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384648770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 648 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 1992
- Siège social
- 16 RUE DE RIMONT, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIMONT
ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION A TOULOUSE 16 RUE DE RIMONT, ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,GESTION,ADMINISTRATION,EMPRUNT DE FONDS.
Finances de SCI RIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIMONT
INSEEÉtablissements de SCI RIMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
384 648 770 00012 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIMONT
INPIComptes annuels de SCI RIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025022708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI RIMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIMONT ?
Le numéro SIREN de SCI RIMONT est 384 648 770. Le SIRET de son siège social est 384 648 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384648770.
Qui dirige SCI RIMONT ?
SCI RIMONT est dirigée par LOUIS COSTAMAGNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIMONT ?
Le siège social de SCI RIMONT est situé 16 rue de Rimont, 31100 Toulouse.
SCI RIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE31000 ToulouseCA 163 M€
- IN'LI SUD OUEST31300 ToulouseCA 45,5 M€
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31400 ToulouseCA 72,1 M€
- SCI LE CLOS DE DASTE31000 Toulouse
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS31300 ToulouseCA 128 M€
- LA DAURADE31000 ToulouseCA 598 k€
- FONTAINES 3131300 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DE L'HERS31400 Toulouse
- SCI JLA2LOOSE31000 Toulouse
- SCI CAPEB31500 Toulouse
