SCI RITUELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI RITUELS est une SCI immatriculée le 17 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 628 924. Son siège social est situé 8 Dom des Bleuets rue des Reservoirs, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE DESSERTENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RITUELS
INSEE- Dénomination
- SCI RITUELS
- SIREN
- 829 628 924
- SIRET (siège)
- 829 628 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62829628924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 628 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 8 DOM DES BLEUETS RUE DES RESERVOIRS, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RITUELS
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, gestion, aménagement, mise en valeur, exploitation de ces immeubles, biens et droits, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI RITUELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RITUELS
INSEEBODACCRituels d'ailleurs
Associé indéfiniment responsable
LES RITUELS ANCESTRAUX
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RITUELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeActif
829 628 924 00013 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RITUELS
INPIComptes annuels de SCI RITUELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITUELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RITUELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITUELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RITUELS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025013733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/58144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/14719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2013 · N° 12/06334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RITUELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RITUELS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : LECOQ Stéphanie, Florence, Aurélie ; Associé indéfiniment responsable : LES RITUELS ANCESTRAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-17 · Début d'activité : 2017-05-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI RITUELS
Quel est le numéro SIREN de SCI RITUELS ?
Le numéro SIREN de SCI RITUELS est 829 628 924. Le SIRET de son siège social est 829 628 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829628924.
Qui dirige SCI RITUELS ?
SCI RITUELS est dirigée par STEPHANIE DESSERTENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RITUELS ?
Le siège social de SCI RITUELS est situé 8 Dom des Bleuets rue des Reservoirs, 76710 Montville.
SCI RITUELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RITUELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RITUELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITUELS.
Entreprises similaires
Même activité à Montville
