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SCI RIVA 1

Active
Siren518 202 809SCI26200 MONTELIMARCréée le 17 novembre 2009
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVA 1 est une SCI immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 202 809. Elle est domiciliée 2 quai du Jabron, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO RIVASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVA 1

Dénomination
SCI RIVA 1
SIREN
518 202 809
SIRET (siège)
518 202 809 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12518202809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 202 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
2 QUAI DU JABRON, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVA 1

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI RIVA 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVA 1

BR

BRUNO RIVASI

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

RR

RAPHAEL RIVASI

Autre

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

R

RIVA H1

Autre

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI RIVA 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    518 202 809 00019 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVA 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVA 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVA 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVA 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RIVA 1.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2013. Plan arrêté le 27 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 août 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de neuf ans ; RG N° 13/04050 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/04050 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créanceis sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVA 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVA 1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2014 · Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/04050 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 août 2014 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de neuf ans ; RG N° 13/04050 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créanceis sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI RIVA 1

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVA 1 ?

Le numéro SIREN de SCI RIVA 1 est 518 202 809. Le SIRET de son siège social est 518 202 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518202809.

Qui dirige SCI RIVA 1 ?

SCI RIVA 1 est dirigée par BRUNO RIVASI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVA 1 ?

Le siège social de SCI RIVA 1 est situé 2 quai du Jabron, 26200 Montelimar.

SCI RIVA 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVA 1 est-elle en procédure collective ?

SCI RIVA 1 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 27 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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